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Apple iPhone en Promotion ou en
occasions
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 L'iPhone est la
famille de smartphones la plus désirée, conçue et
commercialisée par Apple Inc. depuis 2007. Les modèles, dont
l'interface utilisateur a été conçue avec le multi-touch,
disposent d'un appareil photo, d'une fonction baladeur numérique,
d'un client Internet (pour naviguer sur le Web ou consulter ses
courriers électroniques), et de fonctions basiques telles que les
SMS (messages texte) et les MMS (depuis une mise à jour en ce qui
concerne les anciens modèles) ; mais disposent aussi de la
messagerie vocale visuelle et de l'App Store, qui permet de
télécharger des applications, allant des jeux aux réseaux sociaux,
en passant par les GPS, la télévision, la presse électronique ou
encore les bandes-dessinées. Au mois de mai 2010, on en compte
plus de 225 000. |
La France a été le
quatrième pays à recevoir l’iPhone, Orange France en était le
distributeur exclusif depuis le 28 novembre 2007. Le constructeur de
l’appareil, Apple, a accordé par contrat et avec des contreparties
financières[10] à Orange France l’exclusivité pour la distribution de
l’iPhone sur le territoire français jusqu’en juillet 2009. Mais, sur
saisine de son concurrent Bouygues Telecom, le Conseil de la
concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence) a, le 17 décembre
2008, notamment enjoint, à titre conservatoire, la suspension des
stipulations de la convention qui accordaient à Orange France cette
exclusivité[11]. L’opérateur mobile a alors interjeté appel[réf.
nécessaire], le 28 décembre 2008, de cette décision devant la cour
d’appel de Paris. Cependant, l’appel n’étant pas suspensif, les deux
autres opérateurs mobiles français que sont SFR et Bouygues Telecom
ont décidé de rendre disponible l’iPhone avant la fin décembre
2008[12],[13]. Toutefois les délais de commercialisation de l’iPhone
annoncés courant décembre 2008 se sont avérés trop justes et
l’appareil n’était commercialisé ni chez SFR ni chez Bouygues Telecom
au lendemain des fêtes de fin d’année[14]. La cour d’appel de Paris a,
dans son arrêt du 4 février 2009, rejeté le recours notamment d’Orange
France qui visait à annuler la décision du Conseil de la concurrence
ou à aménager les mesures conservatoires qui avait été décidées[15].
Par suite, la distribution de l’iPhone a pu continuer chez d’autres
opérateurs[16]. Orange France s’est pourvu en cassation contre l’arrêt
rendu par la cour d’appel[17]. Finalement, Apple et Orange France ont
proposé les 29 et 30 octobre 2009 à l’Autorité de la concurrence des
engagements, pour une durée de trois ans, visant à maintenir les
mesures conservatoires[18]. À l’issue de cette période, l’Autorité de
la concurrence rendra éventuellement obligatoire ces engagements,
s’ils répondent aux préoccupations de concurrence, et clôturera
l’affaire. Dans son arrêt du 16 février 2010[19][réf. insuffisante],
la Cour de cassation a cassé l’arrêt précité de la cour d’appel de
Paris aux motifs notamment que la cour aurait dû rechercher si
l’existence de terminaux concurrents de l’iPhone fabriqué par Apple,
nouvel entrant sur le marché des terminaux, n’était pas de nature à
permettre à des opérateurs de téléphonie mobile concurrents d’Orange,
de proposer aux consommateurs des offres de services de téléphonie et
internet haut débit mobiles associées à des terminaux, concurrentes de
celles proposées par Orange avec l’iPhone. Malgré cet arrêt, l’accord
conclu avec l’Autorité de la concurrence ne serait pas remis en cause,
selon les déclarations d’Orange[20].
En France, des iPhone déverrouillés (sans dispositif d’attachement à
un opérateur) ont été commercialisés par un centre Leclerc, pour le
prix de 999 euros, le 12 octobre 2007[21]. Ils furent rapidement
retirés[22], vraisemblablement pour des raisons légales.
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